H&K, l'armurier allemand bien connu, a dû verser 15.000 euros à la France pour les retards enregistrés dans la livraison des 24 lance-grenades automatiques commandés en urgence opérations. Les matériels étaient prêts dans les délais, mais pas l'administration allemande, qui en attente de certificats de non-réexportation, a fait glisser les délais.
On le sait, la pression de la DGA est particulièrement forte pour que les UO soient livrés en temps et en heure, la rapidité d'exécution constituant d'ailleurs une partie de la note attiribuée lors de la consultation express qui peut parfois précéder l'attribution d'un contrat.
Il est cependant assez rare que la DGA communique sur le sujet, et encore plus rare qu'elle détaille la liste des sociétés ayant versé leur écot (à ma connaissance, cela n'est même curieusement jamais arrivé). C'est d'autant plus étonnant qu'on parle là d'argent public.
Interrogée à plusieurs reprises, la DGA n'a pourtant jamais répondu sur le versement de telles pénalités, après les retards enregistrés par exemple dans des programmes de drone (SIDM, 5 ans de retard) et de missile.
Le calcul de ces pénalités est effectué par un calcul dans lequel entre en ligne de compte un pourcentage de la valeur du contrat et le nombre de jours de retard, par référence à une date contractuelle.
