La procédure du quart de place, qui permet aux militaires de voyager à tarif préférentiel dans leurs déplacements professionnels et privés va devoir s'adapter. La réforme ne vient pas totalement du ministère lui-même, mais du questionnement de la cour des Comptes (1), et des interrogations, parallèles, du ministère du Budget.
La totalité des argumentaires est visible ici et j'en recommande la lecture approfondie, pour éviter toute polémique stérile sur le registre ambiant des avantages acquis ou supposés tels. Mais dans la version courte, on peut retenir que plusieurs phénomènes se sont superposés.
Le premier étant que la facture a enflé de 34,5% en sept ans (pour atteindre 192,4 MEUR en 2009), alors que l'effectif a diminué dans le même intervalle.
Le ministère n'a pas tenu, non plus, ses obligations de payer les déplacements professionnels à un tarif supérieur, prévu par sa convention avec la SNCF. Cette même convention est actuellement en renégociation : on peut imaginer qu'après l'interpellation du ministère, cette question devrait être traitée différemment. Et d'autant plus que le ministère reconnaît qu'il va s'adjoindre les services d'un cabinet d'audit.
Le quart de place est aussi, dans l'esprit, la traduction d'une compensation d'une mobilité accrue, et d'une obligation de disponibilité de service. Or, la motivation de l'usage n'est pas toujours reliée à ces deux causes.
Autre problème : conséquence de fraudes à répétition, bien réelles et reconnues par le ministère lui-même, mais difficile à estimer, le document qui permet à un militaire de faire preuve de sa bonne foi devant le contrôleur va changer : ce ne sera plus un document papier, mais une carte à puce, avec photo. Elle entrera en service le 1er janvier 2012.
La fraude sera donc bien plus difficile, et les personnes qui ne seront pas référencées comme ayant droits seront plus faciles à détecter.
Comme tous les avantages en nature, le quart de place pourrait être l'objet d'une fiscalisation. La Cour y est favorable, le ministère, beaucoup moins, arguant de la forte mobilité professionnelle de ses personnels, et du grand nombre de célibataires géographiques.
Bercy rappelle, par ailleurs, que les généraux 2S sont considérés en retraite à 67 ans, et ne bénéficieront donc plus, du quart de place, à partir du 1er juillet 2011.
(1) son rapport annuel comporte également de fortes interrogations sur la non-fiscalisation des rémunérations des réservistes. Sans entrer dans ce débat, technique, je me bornerai à constater que la réserve est déjà en sous-effectifs, et qu'une fiscalisation, sans compensation par une augmentation des rémunérations (qui ne risque pas d'arriver) devrait faire s'interroger une bonne partie des réservistes contre cette charge.
