L'assemblée nationale a enregistré hier le projet de loi du député UMP des Alpes-Maritimes Charles-Ange Ginesy, visant à pénaliser les atteintes aux emblèmes de la nation, et notamment, le drapeau tricolore. Le texte et son article unique est consultable ici. On retiendra notamment que l'outrage public est condamnable d'une peine de 5.000 euros, portée à 7.000 et six mois d'emprisonnement en cas de récidive.
Utiliser à mauvais escient le drapeau tricolore, ou siffler (1) l'hymne national pourraient ainsi devenir un infraction.
(1) siffler dans le sens de huer. On pourrait cependant j'imagine continuer à le siffloter.
