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mercredi 5 décembre 2018

Snapchat : 40 jours et 4 plaintes contre un EVAT

Deux gendarmes concernés directement, son commandant d'unité et le directeur général de la

samedi 24 septembre 2016

Une enquête sur un vol de matériel militaire

Une enquête a été ouverte pour comprendre les conditions et les implications d'un vol de matériel

mardi 3 novembre 2015

Des prévôts aux OPJ des opex

Pas toujours bien comprise par les militaires déployés en opex, la présence de prévôts permet aussi à

dimanche 9 novembre 2014

Bouaké, l'enquête impossible

Malgré une ou deux inexactitudes, l'enquête de France Inter est minutieuse : pourquoi l'enquête sur

dimanche 24 mars 2013

Victoire de 21 pacsés au tribunal

Les militaires pacsés ont les mêmes droits que les militaires mariés. Issus de la région Champagne-Ardennes (donc principalement de l'armée de terre), ils viennent de faire appliquer la loi par le tribunal administratif

mardi 19 février 2013

Christophe Jacquot confirmé à l'ECPAD

Christophe Jacquot, un contrôleur général, pur produit du système défense donc, succède à la tête de l'ECPAD à Isabelle Gougenheim, sèchement limogée à la demande de l'encore directeur de la DICOD, Philippe Germain (1). Sa nomination, qui fait l'objet d'un décret, a été signée en fin de semaine dernière comme je l'expliquais ce weekend.
Christophe Jacquot semblait pourtant jusqu'alors très impliqué dans un audit de la DICOD, qui se poursuit, effectué par une consoeure du contrôle général.
Son travail est titanesque. Les trois Sirpa, qui font partie du conseil d'administration, ont effectué une levée de bouclier lors d'une séance récente en octobre (2), et dans les armées-même, le crédit dont bénéficie l'établissement est assez bas. Exemple parmi d'autres, l'armée de l'air a vu le travail d'un ses auteurs peu mis en valeur par la politique commerciale de l'ECPAD. Politique qui vaut d'ailleurs à sa directrice une partie de ses soucis, et le transfert d'un dossier, émis par un coupeur de têtes du ministère, à la justice, au titre de l'article 40, pour des soupçons de prise illégale d'intérêts (3).
On ignore qui est précisément concerné par cette affaire, qui pourrait être symptomatique d'un système qui dépasse le seul ECPAD. Les histoires familiales ne manquent pas dans ce ministère.
Le crédit de l'établissement est à peine mieux dans la presse, qui utilise photos et films tournées par les équipages images. Il n'est pas très difficile de trouver un journaliste qui n'ait pas une anecdote poilante sur le sujet. Et puis il y a ces histoires de tarifs à géométrie variable, il y a même des clients recommandés qui ne paieraient pas un kopeck.
Bref, tout cela fait un peu désordre alors même que l'ECPAD va devoir, comme la totalité de la chaîne com', faire preuve d'ingéniosité, avec encore moins d'effectifs et de moyens. Un des très nombreux sujets que le nouveau DICOD devra prendre à bras-le-corps. Evidemment, si ce dernier maîtrise déjà tous ces sujets complexes, il n'aura pas besoin d'une tournée des grands Ducs pour être opérationnel.

(1) qui devrait, lui, partir le 8 mars au plus tard.
(2) désaccord qui portait sur les coûts d'une école de formation aux métiers de l'image.
(3) à ce stade, aucun nom n'a été associé publiquement à ce versant judiciaire.

dimanche 25 novembre 2012

Cyber-défense

On n'est jamais mieux servi que par soi-même. Partant de ce principe, l'association des amis d'Eric Burgaud, mis en cause dans l'affaire Mahé, a donc monté un site internet pour évoquer ce dossier et la vie de l'homme. Le site explique que l'ancien colonel a quitté l'armée de terre en 2007, travaillant dans un chantier nautique, puis dans une société de services traitant d'eau, qu'il est marié et a deux enfants. Des témoignages sur l'homme et sur l'officier sont également disponibles sur ce site surprenant.
Militairement, s'il n'y a évidemment aucune révélation sur l'affaire Mahé elle-même, on apprend quelques détails de la vie de l'officier. Le site revendique ainsi la planification de l'opération Vulcain, une opération qui avait été menée par le 1er RPIMa et le CPA 10 pour éviter qu'un site industriel au Kosovo ne soit transformé en bombe chimique.
Le procès Mahé doit commencer mardi à Paris, sept ans après les faits. Comme le dit un des témoins du site internet, "ce procès, si longtemps après les faits, alors que le souvenir inévitablement se brouille, m'interroge vraiment".
Le moins qu'on puisse dire est qu'il n'arrive pas en effet au meilleur moment, puisque la page de la Côte d'Ivoire (2) et de ses horreurs a été tournée définitivement, et que depuis 2005, l'armée de terre a été plusieurs fois traitée en page faits divers. Gare aux amalgames et aux éclairages.

(1) un compte Facebook en soutien à l'adjudant-chef Raugel, également mis en cause, comptait ce matin 709 membres.Une pétition en ligne est également accessible sur le compte.
(2) ce théâtre restera, contrairement à l'Afghanistan, un théâtre insuffisamment expliqué, malgré les centaines de journalistes qui y sont passés entre 2004 et 2011...

lundi 14 mai 2012

Billet : Alternance et judiciarisation

Sans être l'obsession de tous les militaires, la judiciarisation des affaires militaires interpelle cependant nombre d'entre eux. C'est donc avec une acuité particulière que seront suivies les premiers gros dossiers dans ce domaine. Certains, comme l'affaire Mahé sont en courte finale, avec un procès normalement prévu dans l'année. D'autres, comme la plainte de familles d'Uzbeen, progresse dans ce même sens, après le rejet du pourvoi du Parquet (1). D'autres, enfin, ne sont encore qu'à l'instruction initiale : c'est le cas de la tentative de libération des otages du Sahel par des commandos du COS en janvier 2010. Les principaux acteurs de cette opération ont déjà été entendus au moins deux fois, une première (2). Autre première, le COS a transmis à la justice des films pris dans airs, montrant une de ses opérations, passée à la postérité sur TF1.
Rien ne relie évidemment ces différents dossiers entre eux (3), les situations sont très différentes, si ce n'est que le secret défense n'a pas, et de loin, encore livré tout ses documents, sons, images, témoins. Or cette dimension n'est pas neutre : en déclassifiant des documents, en envoyant les bonnes personnes témoigner, un gouvernement peut accélérer la décantation d'une affaire... qui stagnait sous le précédent (4).
Or, dans une affaire qui n'implique pas des militaires, mais des salariés et sous-traitants de la DCN -comme on l'appelait à l'époque-, un proche de François Hollande, Bernard Cazeneuve, a demandé la semaine dernière la déclassification des documents jusque là restés sous le boisseau du secret défense. Il a également dénoncé l'entrave au travail de la commission d'enquête, et à celui de la justice, rappelant que la "vérité est un devoir d'Etat".
Où finit le devoir d'Etat, où commence sa sécurité ? Pas un sujet d'écrit pour l'entrée à l'école de guerre, mais une des nombreuses questions -très concrètes- qui devront être tranchées, dans les semaines et mois à venir sur ces quelques cas concrets... et peut-être quelques autres.

(1) Joël Le Pahun, père d'un para du 8e RPIMa tué à Uzbeen a demandé ce weekend la déclassification d'un rapport de retex.
(2) rappelons que le fait d'être entendu par un juge d'instruction n'est pas synonyme de culpabilité. C'est sur la base des preuves qu'est décidée la mise en examen, qui ne débouche pas systématiquement sur une condamnation : c'est à un tribunal d'en décider. 
(3) et notamment le troisième, dans lequel tout ce qui était tactiquement possible semble avoir été tenté. C'est ce qui rend cette procédure unique, et pour tout dire, paradoxale.
(4) notons cette décision courageuse, annoncée le 4 mai -entre les deux tours de l'élection présidentielle- par la CCDSN pour autoriser la déclassification de 70 documents relatifs à l'affaire Karachi.

lundi 30 janvier 2012

Uzbeen : Christophe Guilloteau sceptique

Le député (UMP) du Rhône Christophe Guilloteau avait fait partie des cinq parlementaires (1) partis pour l'Afghanistan, dans l'immédiat après-Uzbeen. Il avait ensuite été désigné par la comission de la Défense comme rapporteur sur le projet de création d'une commission d'enquête, demandée par le communiste Jean-Jacques Candelier. Il vient de nous confier ses arguments contre une enquête de la justice sur les évènements d'Uzbeen : "J'ai fait partie des cinq députés qui sont partis pour l'Afghanistan, après Uzbeen. Nous avons rencontrés les frères d'armes des blessés et des morts, leurs chefs, et les explications nous ont paru plausibles. J'avais surtout noté, à l'époque, le déficit de protection balistique des camions logistiques, ce qui n'était pas normal, et qui a été réglé par la suite. Mais aussi et surtout, le manque d'hélicoptères de combat, puisqu'il n'y avait que deux Caracal de l'armée de l'air. Revenus en France, nous avons pu aborder ces carences avec le Premier Ministre, qui a fait en sorte d'envoyer en Afghanistan, rapidement, des hélicoptères Caracal et Gazelle, ainsi que des drones.
L'information d'aujourd'hui me surprend beaucoup. L'engagement militaire ne peut pas se limiter au défilé du 14 juillet, et on sait que cet engagement expose à des risques. Mais ce qui me gêne est que l'enquête sera forcément difficile à mener : une reconstitution est impossible, on ne va pas demander aux insurgés de refaire les gestes de cette journée (2). Et une enquête de ce type ne peut être menée depuis un bureau, à Paris, à seulement entendre des communications radio de l'époque, ou quelques militaires, dont la plupart ont d'ailleurs quitté l'armée depuis. Le traitement de la justice ne sera donc pas équitable."

(1) dont Guy Tessier, Françoise Olivier-Coupeau, Philippe Cochet.
(2) le général Benoît Puga, alors sous-chef opérations de l'EMA, avait, dans un point presse, laissé entendre que les insurgés impliqués dans cette attaque avaient été neutralisés par la suite.

jeudi 13 octobre 2011

Explosions du 22.11.2008 : deux nouvelles plaintes

Deux nouvelles plaintes contre X ont été déposées le 27 septembre 2011 suite aux explosions qui avaient tué, à Darrulaman (Afghanistan), un démineur du 3e RG, et blessé physiquement ou moralement plusieurs autres de ses personnels. Selon l'ADEFDROMIL, qui révèle cette information, les plaignants sont un capitaine et un adjudant et le motif invoqué porte sur des "atteintes involontaires à l'intégrité de la personne". C'est un autre adjudant qui avait initié la procédure (1), conduite par le tribunal aux armées, avec des enquêteurs d'une gendarmerie spécialisée.
Selon l'association, le capitaine avait "sauvé la vie" de l'adjudant blessé (l'autre plaignant du 27.09.2011), en lui prodiguant les premiers soins.
L'enquête vise notamment à déterminer si la zone dans laquelle ont été envoyés les démineurs dans le cadre d'un Dubs Challenge (cursus d'arrivée sur le théâtre) était connue ou non pour être dangereuse, et déterminer l'éventuel faisceau de responsabilités.
L'ADEFDROMIL estime pour sa part que "ce mort et ces blessés résultent en fait de graves négligences et imprudences, susceptibles d’engager la responsabilité pénale d’officiers supérieurs. (...) Ainsi, après que toute activité sur le terrain où se sont produites les explosions, a été interdite par note de service, il a été néanmoins décidé, début novembre, d’organiser un contrôle d’aptitude opérationnelle sur ce même terrain, non dépollué et non reconnu".
Le ministère de la défense ne commente pas, par principe, les enquêtes judiciaires en cours.


(1) L'enquête a débuté en juillet 2011, après la plainte d'un adjudant, qui souffre depuis l'explosion d'un stress post-traumatique.

lundi 10 octobre 2011

Deux plaintes pour "détention illégale"

Deux légionnaires du 1er REC ont déposé plainte à Nîmes le 30 septembre, apprend-on dans un communiqué de l'Adefdromil. Leur avocate, Me Elodie Maumont (1) évoque leur "détention illégale" de trente et sept jours, ainsi que leur même "sentiment d'humiliation", tout en constatant que ses clients ne "visent pas la Légion" mais des responsabilités locales. Les deux légionnaires, qui achèvent un premier contrat à la Légion  avaient refusé d'encadrer une formation pour l'un, et s'était absenté de locaux disciplinaires pour l'autre, relate Jacques Bessy, président de l'Adefdromil, qui estime que ces cas de "détention illégale" sont nombreux. Le Blog Secret Défense avait dénoncé les conditions de ce type de détention, le mois dernier, au 1er Spahis de Valence.
Il ne nous pas été possible d'entendre la version de la Légion sur ce dossier.

(1) cette avocate avait obtenu une relaxe pour un autre légionnaire poursuivi pour refus d'obéissance, le 28 octobre 2010, au tribunal de Nîmes. Cette même avocate a aussi déposé plainte, cette fois au tribunal aux armées suite à la mort en Afghanistan d'un adjudant du 3e RG, Nicolas Rey, et les blessures infligées à d'autres personnels, le 22 novembre 2008.

mercredi 6 avril 2011

La dernière baguette

Laurent Gbagbo n'a jamais été boulanger. Son surnom lui est venu parce qu'il a pris l'habitude de rouler dans la farine ses adversaires. Cela prête à sourire, évidemment, mais en restant sérieux, ce que je ferai  jusqu'au bout de ce billet d'humeur, on comprendra qu'on ne peut pas, raisonnablement, le laisser, avec ses proches, quitter son pays avec une immunité qui empêchera, par la suite de l'interroger, au moins, sur quelques sujets intéressant sa présidence (2000-2010) et des ressortissants français.
C'est qu'il s'en est passé des choses en Côte d'Ivoire, ces dernières années. Dans la version courte : neuf soldats français ont été tués à Bouaké, dans une attaque aérienne qui ne ressemble pas aux standards de la guerre. Un confrère, Guy André Kieffer, a aussi disparu. Un autre, Jean Hélène, a été tué par un policier. On l'a rappelé aussi ces dernières heures, depuis 2002, des ressortissants ont été volés, des Françaises ont été violées.
Evidemment, l'ancien exécutif ivoirien ne peut pas être rendu responsable de tout ce qui est arrivé en Côte d'Ivoire ces dix dernières années. Mais immuniser ses membres contre toute possibilité de poursuites judiciaires ne serait pas un signal encourageant pour la recherche de la vérité.

jeudi 13 janvier 2011

Jean-Claude Marin maintient la version initiale

Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, vient de livrer les premiers éléments de l'enquête préliminaire menée au Niger. Il confirme que nos deux compatriotes ont été enlevés par "hasard", leur table se situant parmi les plus proches de l'entrée du restaurant de Niamey, vendredi soir.
Selon Jean-Claude Marin, les deux jeunes Français ont bel et bien été tués avant l'entrée en scène des forces spéciales françaises.
On ignore quels sont précisément les éléments qui permettent de le dire. Par contre, des aéronefs de la marine et de l'aéronavale, spécialisés dans la captation d'images, ont été engagés pendant ces opérations. C'est peut-être là, particulièrement avec un Hercules de l'armée de l'air, que résident des éléments de compréhension des évènements.

jeudi 22 juillet 2010

Affaire Mahé : aux assises

Le colonel Eric Burgaud (alors chef de corps du 13e BCA, et un des responsables de Licorne) et trois autres militaires (1) sont renvoyés aux assistes du tribunal aux armées de Paris (TAP) a-t-on appris ce midi, sans plus de détails, notamment sur la date de ce procès. C'est la suite logique d'une enquête difficile, dans laquelle la justice militaire avait cherché à comprendre les conditions dans lesquelles était mort un Ivoirien, Firmin Mahé, après sa rencontre avec un peloton du 4e Chasseurs, aux heures les plus noires de l'opération Licorne, le 13 mai 2005. L'enquête, pour le peu qu'on a pu en discerner, faisaient apparaître des responsabilités variées, sur lesquelles le tribunal devra se prononcer.
Ce dossier a aussi fait ressortir, a posteriori, les conditions d'un théâtre difficile (2), sur lesquels sont venues aussi se greffer des rivalités ou tout au moins, de fortes inimitiés entre officiers français.
C'est donc vraisemblablement à un moment difficile auquel l'armée de terre doit se préparer. Alors que cette même armée de terre est actuellement en train de quitter la Côte d'Ivoire, et qu'officiellement, le mot d'ordre est à la réconciliation.

(1) On ignore encore les noms des trois autres militaires.
(2) entre autres, pour ne pas évoquer les sujets typiquement militaires (Bouaké), des coupeurs de routes effectuaient les pires exactions sur la population locale, notamment féminine.