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mardi 3 novembre 2015

Le mindef étend la protection des blessés (actualisé)

Nathalie Leclerc, directrice adjointe aux affaires juridiques du ministère vient de détailler une partie
des nouveaux éléments dont peuvent, ou vont pouvoir prochainement bénéficier les blessés des opex.  Il ne manque plus que les décrets d'applications, le blessés vont pouvoir bénéficier d'un congé de 18 mois (article L41-38-1-3) sous conditions. Elle a aussi assuré que le délai de 180 jours pour l'instruction des dossiers de pensions militaires d'invalidité (PMI), annoncée par Jean-Yves Le Drian en 2012 est "tenu" grâce à la mise en place d'une cellule dédiée. Le ministre avait constaté à son arrivée les délais anormalement longs.

De nouvelles dispositions permettent aussi, de prendre en compte des réparations complémentaires (préjudices sexuels, esthétique, souffrance endurée, etc) là où auparavant la réparation était forfaitaire. Contrairement à ce que j'ai écrit à la mi-journée, c'est le SCA -et non le DRH-MD qui ne gère "que" les PMI- qui traite ces dossiers.
Un poste de responsable blessés et morts en opex a aussi été créé au SGA, et confié à un commissaire. Un de ses acquis est le financement intégral des prothèses par le budget de l'Etat, qui étaient autrefois financées partiellement. Les prothèses de nouvelle génération sont désormais intégralement financées par la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) qui gère une enveloppe d'un million d'euros. Une prothèse coûte en moyenne 50 à 60.000 euros.
Un dossier unique opex a aussi été mis en place pour le suivi sans rupture des blessés.
 La DAJ adjointe a aussi annoncé une réflexion pour "professionnaliser" aussi le réseau des tribunaux des pensions militaires et le "toilettage" du code des pensions dans lequel ne se reconnaissent pas forcément les blessés actuels.
Le mindef cherche à "appuyer" les soldats blessés et les familles endeuillées a-t-elle ajouté. "On trouve toujours le moyen d'attribuer une pension même" dans les opérations les plus atypiques, comme celles de la DGSE ou du COS.