Elle attend le décret en conseil d'Etat, qui tombera -peut-être- avant la fin de l'année : une nouvelle
commission va voir le jour afin de permettre un possible remboursement des frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par les systèmes actuels, et qui de fait, pèsent sur l'assuré social militaire. Son nom : la commission des prestations complémentaires et des soins médicaux gratuits. Elle vise évidemment principalement les militaires touchés par les conséquences de leur activité.
A sa création, cette commission sera rattachée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Dans l'Amphi Foch, un auditeur a très justement fait remarquer qu'il serait juste de remplacer le terme "soins médicaux gratuits" par celui de "droit à réparation".
