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mercredi 31 octobre 2018

Les inquiétantes dérives de l'externalisation

Dans la continuité des dérives constatées par François Cornut-Gentille, le député Claude de Ganay
lève le voile sur des anomalies visibles dans les processus d'externalisation.
Un des problèmes, basiques, relevé par l'élu, porte déjà sur un problème de références : les responsables du commissariat (relevant de l'EMA) invoquent une instruction de 2013, "qui a été abrogée par celle du 12 mars 2018", édictée depuis par le secrétariat général de l'administration.
L'élu enfonce le clou : "Au cours des auditions menées par le rapporteur pour avis, il est ainsi apparu que la multiplicité des prescripteurs sur le terrain a pu faciliter des pratiques parfois douteuses dans la procédure d’attribution de certains marchés".
Au passage, l'élu passe un gros coup de griffe aux services du ministère qui ont pris apparemment beaucoup de temps à lui répondre et pas toujours avec les bons documents : "Les délais de livraison effective de la documentation demandée, les nombreuses relances effectuées par les services de l’Assemblée, l’inadéquation entre les documents livrés et l’expression de besoins initiale, sont autant de problèmes qui semblent participer d’un « ancien monde », plus de quinze années après le vote de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)". 
Pour le parlementaire, "le directeur de SSLT (service spécialisé de la logistique et des transports) a évoqué les dérives de certains pouvoirs prescripteurs qui auraient pu, par la définition précise de critères techniques dans des appels d’offres, spécifiquement dans les marchés de formation des parachutistes, favoriser certains prestataires".
Difficile de ne pas noter le paradoxe (que le parlementaire n'a pas relevé explicitement) : d'un côté, une accusation, grave, de l'autre, l'absence d'évolution(s) dans les processus, ou le recours à un article 40. Comme ce fut le cas il y a quelques mois suite à des interrogations sur les passations de marché dans le transport stratégique.
L'élu, qui cite l'exemple d'un contrat lié au 13e RDP (il l'avait déjà fait en commission), constate néanmoins lui-même : "Pour autant, en 2018, aucun contentieux lié à un marché d’externalisation du soutien des forces passées par le SCA n’a débouché sur une condamnation de ce service. De même, depuis juin 2017, tous les référés précontractuels et contractuels visant des marchés passés par le SSLT ont été remportés par l’État."
La solution la plus simple s'imposant d'elle-même : "Le retour d’expérience de certains contrats a cependant conduit le directeur du SSLT à militer pour la constitution d’un pouvoir prescripteur unique qui permettrait de prévenir efficacement tout risque de dérive. Celui-ci exprime le souhait d’un regroupement des demandes au niveau de l’état-major de chaque armée, capable de filtrer et d’apporter des garanties sur les besoins exprimés par les unités sur le terrain. Le chef d’état-major de l’armée de terre a d’ores et déjà demandé une étude visant à massifier les besoins exprimés au pouvoir adjudicateur au travers d’une fiche unique d’expression des besoins de l’armée de terre".
Au vu des volumes en jeu (en nombre de sauts et en euros), on peut même s'interroger sur le temps pris pour que cette réflexion émerge. Et même se demander si un achat patrimonial ne serait pas finalement pas moins coûteux.

Mes infops et photos sur le twitter @defense137.