Suite à plusieurs dossiers passés à la postérité médiatiques ces derniers mois, et après que je lui ai posé
la question il y a quelques jours, le porte-parole du minarm a livré ce matin une série de statistiques sur les risques pyschosociaux (RPS).C'est la cellule Thémis qui se charge de collecter les témoignages, même si une victime peut porter plainte directement dans le civil. Thémis a été créé en 2014 par Jean-Yves Le Drian, suite à la mission du général Didier Bolleli.
"Si les victimes supposées en sont d’accord", Thémis se met en relation avec le commandement et le dossier est instruit par chaîne de commandement. C'est ce qui s'est passé pour au moins un des cas parmi la demi-douzaine qui ont déposé une plainte, en décembre, pour des RPS présumées subies sur la BA133. Une demi-douzaine de plaintes concernent cette seule base chasse. L'inspection de l'armée de l'air est manifestement habituée des enquêtes à Nancy. Enquête ne veut pas dire culpabilité. Et in fine, c'est la justice civile qui est souveraine, après épuisement des recours internes, ou dès la première saisine du militaire.
"En 2019, Thémis a été saisie 72 fois, 40 ont fait l’objet d’un dépôt de plaintes par victimes supposées, dont 10 ont fait l’objet d’une procédure article 40, la hiérarchie jugeant que des faits délicteux étaient avérés. Sur ces 72 saisines, 53 ont fait l’objet de sanctions disciplinaires.
"En 2020, sur les 57 saisines, 29 ont fait objet dépôt de plaintes, en plus, six 6 ont fait l'objet d'un article 40. 25 dossiers ont fait l'objet de sanctions disciplinaires."
L'inspection du travail dans les armées est en charge particulièrement du harcèlement moral. "La caractérisation juridique relève du juge rappelle le porte-parole. En 2019, 76 dossiers de "RPS au sens large" ont été signalés et laissaient apparaître "43 cas de possible harcèlement moral".
2020 a connu 87 saisines, "37 de ces cas relevaient de cas possibles de harcèlement moral. Aucun des ces dossiers, suite à l'enquête interne, n’a révélé de fait à caractère délictueux". Logiquement, le minarm n'a donc activé "aucun article 40 suite à ces cas".
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