Dans la continuité des dérives constatées par François Cornut-Gentille, le député Claude de Ganay
lève le voile sur des anomalies visibles dans les processus d'externalisation.
Un des problèmes, basiques, relevé par l'élu, porte déjà sur un problème de références : les responsables du commissariat (relevant de l'EMA) invoquent une instruction de 2013, "qui a été abrogée par celle du 12 mars 2018", édictée depuis par le secrétariat général de l'administration.
L'élu enfonce le clou : "Au cours des auditions menées par le rapporteur pour avis, il est ainsi
apparu que la multiplicité des prescripteurs sur le terrain a pu faciliter des
pratiques parfois douteuses dans la procédure d’attribution de certains
marchés".
Au passage, l'élu passe un gros coup de griffe aux services
du ministère qui ont pris apparemment beaucoup de temps à lui répondre
et pas toujours avec les bons documents : "Les délais de livraison
effective de la documentation
demandée, les nombreuses relances effectuées par les services de
l’Assemblée,
l’inadéquation entre les documents livrés et l’expression de besoins
initiale,
sont autant de problèmes qui semblent participer d’un « ancien monde »,
plus de quinze années après le vote de la loi organique relative aux
lois de
finances (LOLF)".
Pour le parlementaire, "le directeur de SSLT (service spécialisé de la logistique et des transports) a évoqué les dérives de certains
pouvoirs prescripteurs qui auraient pu, par la définition précise de critères
techniques dans des appels d’offres, spécifiquement dans les marchés de
formation des parachutistes, favoriser certains prestataires".
Difficile de ne pas noter le paradoxe (que le parlementaire n'a pas relevé explicitement) : d'un côté, une accusation, grave, de l'autre, l'absence d'évolution(s) dans les processus, ou le recours à un article 40. Comme ce fut le cas il y a quelques mois suite à des interrogations sur les passations de marché dans le transport stratégique.
L'élu, qui cite l'exemple d'un contrat lié au 13e RDP (il l'avait déjà fait en commission), constate néanmoins lui-même : "Pour autant, en 2018, aucun contentieux lié à un marché d’externalisation
du soutien des forces passées par le SCA n’a débouché sur une condamnation de
ce service. De même, depuis juin 2017, tous les référés précontractuels et
contractuels visant des marchés passés par le SSLT ont été remportés par l’État."
La solution la plus simple s'imposant d'elle-même : "Le retour d’expérience de certains contrats a cependant conduit le
directeur du SSLT à militer pour la constitution d’un pouvoir prescripteur
unique qui permettrait de prévenir efficacement tout risque de dérive.
Celui-ci exprime le souhait d’un regroupement des demandes au niveau de l’état-major
de chaque armée, capable de filtrer et d’apporter des garanties sur les
besoins exprimés par les unités sur le terrain. Le chef d’état-major de l’armée de
terre a d’ores et déjà demandé une étude visant à massifier les besoins exprimés au
pouvoir adjudicateur au travers d’une fiche unique d’expression des besoins de
l’armée de terre".
Au vu des volumes en jeu (en nombre de sauts et en euros), on peut même s'interroger sur le temps pris pour que cette réflexion émerge. Et même se demander si un achat patrimonial ne serait pas finalement pas moins coûteux.
Mes infops et photos sur le twitter @defense137.