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jeudi 1 octobre 2015

Un nouvel article pour protéger les forces spéciales

Un texte soumis au parlement renforce la protection dont bénéficiaient déjà les personnels des forces
spéciales et des services de renseignement, qu'ils travaillent au ministère de l'Intérieur ou de la Défense.
Voilà ce que dit le nouvel article 413.14 du code pénal : "La révélation ou la divulgation, par quelque moyen que ce soit, de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à l’identification d’une personne comme membre des unités des forces spéciales désignées par arrêté du ministre de la défense ou des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme désignées par arrêté du ministre de l’intérieur est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende."
L'exposé des motifs complète ainsi le texte, expliquant que "les peines sont aggravées lorsque cette révélation cause une atteinte à l’intégrité physique ou psychique et la mort à l’encontre de ces personnes mais aussi de leurs familles". 
Ce texte pose néanmoins quelques problèmes pratiques : d'abord, on ne peut pas savoir systématiquement que l'on a affaire à des forces spéciales, puisque leurs tenues sont désormais assez proches de celles des forces conventionnelles, qui ont bénéficié directement des apports en matériels des FS. Il y a donc un problème basique d'identification.
Autre problématique, la plupart des cas d'oublis de floutage sont souvent à trouver... dans les publications du ministère lui-même. Certains comptes numériques ne laissent aussi aucune forme de doute. A la défense comme dans la presse, cette obligation d'anonymat est plutôt mal connue. Seule la marine informe systématiquement de cette nécessaire anonymisation de ses personnels.
En outre, les forces spéciales défilent régulièrement dans le domaine public : un simple badaud prenant une photo et la mettant en ligne irait ensuite passer cinq ans en prison ?